Condition générale d’utilisation

dernière mise à jour le 14 avril 2021


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur est soumise aux conditions générales d’utilisation définies ci-dessous (les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”)

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Agathe de Kermenguy – Design Studio, 11 Place Jean Paul II, 57000 Metz.

 ARTICLE 1 ACCEPTATION DES CGU

L’accès et l’utilisation au Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’Utilisation. 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

 ARTICLE 2 ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’Éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur par tout moyen.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7, sous réserve des prévisions de l’Article 3 des CGU.

Quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU. Les CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 3 GESTION DU SITE

Pour la bonne utilisation du Site, L’Éditeur pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie d’utilisateur.

L’Éditeur pourra supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

ARTICLE 4 SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

Inscription 

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible et accepté les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionné et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur son adresse mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé, en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Le Site se réserve la possibilité de refuser une demande aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU.

Désinscription

L’Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’Utilisateur Inscrit ait rempli le formulaire prévu à cet effet. 

ARTICLE 5 LIENS HYPERTEXTES

L’Éditeur autorise tout site internet à établir un lien pointant vers le Site sous réserve des dispositions légales en vigueur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

En cliquant sur les liens figurant sur le Site, l’Utilisateur quitte le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente ne seront plus applicables.  La responsabilité de l’Éditeur ne pourra pas être engagée en raison du contenu et/ou du fonctionnement des sites tiers.

ARTICLE 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu en cas de non respect à des poursuites telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 ARTICLE 7 CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’Utilisateur est informé
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnels sont nécessaires aux dons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à l’Éditeur.

ARTICLE 8 RESPONSABILITÉ 

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services
  • des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du Site.